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- que l’OFSP publie l’exemple tiré de la pratique, y c. les images téléchargées, à des fins de promotion du site Internet, le cas échéant dans des newsletters, sur les réseaux sociaux, etc.
Vous confirmez en outre, au nom de votre organisation, que vous disposez de tous les droits sur les images téléchargées pour la publication (en particulier les photos et les logos) et que les personnes éventuellement concernées ont donné leur accord pour une utilisation dans le cadre décrit ci-dessus. De plus, vous confirmez avoir pris connaissance de la déclaration de protection des données.